Dans le cadre d'une mission de service public, l'État a confié auprès de l'ADIL 74 une mission de captation des logements privés vacants sur l'ensemble du département de la Haute-Savoie.
Fonds Air Entreprises
Le 05 décembre 2023 , la Communauté de Communes du Pays Rochois a approuvé le règlement de son Fonds Air Entreprises dont l’objectif est d’aider financièrement et techniquement les entreprises du territoire à réduire leurs émissions polluantes et à réaliser des économies d’énergie.
Pour être éligible il faut :
📎 Disposer d’un numéro de SIRET
📍 Etre implanté sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Rochois
🏭 Avoir des niveaux d’émissions atmosphériques conformes au regard de la règlementation ICPE si assujettis.
Pour en savoir plus sur les projets éligibles et les aides proposées, cliquez ICI.
Liens utiles
Contacts
- 04 50 03 39 92
- elodie.rouquette@ccpaysrochois.fr
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